Trottinette électrique Joyor | Termes et conditions

1 Champ d'application

2 Garantie

3 Politique d'annulation

4 Prix et conditions de paiement

5 Livraison et expédition

6 Responsabilité pour les défauts

7 Loi applicable 

 

1 Champ d'application des termes et conditions du trottinette électrique Joyor

 

Les termes et conditions suivantes s'appliquent à tous les contrats conclus par un consommateur ou un client d’entreprise avec un vendeur, relatifs à la marchandise et/ou les services présentés par le vendeur au sein de sa boutique en ligne. L'inclusion des propres conditions du client est exclue, à moins que d'autres modalités aient été convenues.

 

Aux fins des présentes Conditions Générales, un consommateur est défini comme toute personne qui conclut une transaction légale avec un but qui ne peut être attribué ni à son activité commerciale ni à son activité indépendante. Un client d’entreprise, dans le cadre des présentes Conditions Générales, est défini comme toute entité physique ou juridique ou un partenariat commercial disposant d’un statut juridique, qui agit dans l'accomplissement de ses activités commerciales ou indépendantes lors de la conclusion d'une transaction légale. 

 

 

2 Garantie du trottinette électrique Joyor

 

La garantie limitée couvre tout défaut de matériel ou de fabrication relatif aux équipements Joyor neufs accompagnés de la présente garantie limitée pour une période de 24 mois à la suite du premier achat au détail des pièces non électriques et de la trottinette, et pendant une période de 6 mois pour la batterie, dans des conditions normales d'installation, d'utilisation, d'entretien et de maintenance.

 

Seuls les consommateurs qui achètent cet appareil auprès d'un détaillant ou d'un revendeur agréé par Joyor peuvent obtenir une couverture en vertu de la présente garantie limitée.

 

 

3 Politique d'annulation et droit de rétractation du trottinette électrique Joyor

 

Les consommateurs ont le droit de se rétracter de ce contrat dans les 14 jours suivant sa conclusion sans donner de raison.

 

Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où vous acquérez, ou si un tiers autre que le transporteur et désigné par vous acquiert, la possession physique du bien.

 

Afin d’exercer le droit de rétractation, le client doit informer Joyor de sa décision de se rétracter du présent contrat par une déclaration claire et sans équivoque (par exemple une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail).

 

Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit de faire part de l’exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Si vous vous rétractez de ce contrat, dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze jours après la date à laquelle nous avons reçu votre notification nous informant de votre rétractation de ce contrat, nous sommes dans l’obligation de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (Excepté les coûts supplémentaires générés par un type différent de livraison que vous aurez pu choisir au lieu de la livraison standard moins chère). Pour ce remboursement, nous utiliserons le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction d'origine, à moins que quelque chose d’autre ait été expressément convenu avec vous. Aucuns frais ne vous seront imputés à la suite de ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que les marchandises nous aient été retournées ou jusqu'à ce que vous soyez en mesure de nous fournir des preuves indiquant que vous nous avez renvoyé les marchandises, selon la date qui est la plus antérieure.

Dans les meilleurs délais et en tout cas au plus tard quatorze jours après la date à laquelle vous nous avez informés du retrait de ce contrat, vous devez nous renvoyer ou nous déposer les marchandises. La date limite est respectée si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

 

Vous devez supporter les coûts directs du retour des marchandises.

 

Vous n'êtes responsable qu'à l'égard de la dépréciation de biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature, des caractéristiques et  du bon fonctionnement de la marchandise.

 

 

4 Trottinette électrique Joyor prix et conditions de paiement

 

Les prix indiqués sur le site Joyor sont définitifs et incluent la TVA espagnole.

 

Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires qui pourraient s'appliquer seront indiqués séparément dans l'offre pour chaque présentation de produit.

 

Dans le cas de livraisons au sein de l'UE, le vendeur propose les options de paiement suivantes dans la mesure où rien de contraire n'est indiqué dans l'offre pour chaque présentation de produit :

 

- Virement bancaire direct

- PayPal

- Paiement en ligne avec carte de crédit, carte de débit, etc.

 

Si la méthode de paiement par virement bancaire a été sélectionnée, nous indiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande, et vous devrez inclure le numéro de bon de commande dans la note de transaction.

 

 

5 Expédition et livraison du trottinette électrique Joyor

 

Les frais de port sont offerts dans les pays de l'UE pour toutes les commandes supérieures à 150 €, Joyor enverra les colis dans les 2 à 4 jours suivant la confirmation de la commande.

 

Pour les livraisons vers des pays hors de l'UE, dans des cas individuels, des coûts supplémentaires non imputables au vendeur peuvent s'appliquer et doivent être pris en charge par les clients.

 

Sauf indication contraire dans l'offre, le délai de livraison est de 3-5 jours en Espagne. Dans les pays de l'UE, le délai de livraison est de 5-7 jours. Dans les pays hors UE, la livraison doit avoir lieu dans les 7-10 jours.

 

Si tous les produits commandés ne sont pas en stock, nous sommes en droit d’effectuer des livraisons partielles à nos frais, dans la mesure où cela est raisonnable pour vous.

 

Si la livraison de la marchandise échoue trois fois, nous sommes en droit de résilier le contrat. Si nécessaire, tous les paiements effectués vous seront remboursés au plus rapidement.

 

Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez immédiatement rapporter ces derniers au livreur et rentrer en contact avec nous dès que possible via l’adresse info@joyorscooter.com

 

 

6 Responsabilité pour les défauts du trottinette électrique Joyor

 

Joyor assumera toute la responsabilité pour tout défaut de fabrication.

 

 

7 Trottinette électrique Joyor loi applicable 

 

Les lois espagnoles s'appliqueront pour toutes les relations juridiques entre les parties, à l'exclusion des lois régissant la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de la loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par les dispositions légales impératives de la loi du pays ou de l'État dans lequel le consommateur réside normalement.

 

 

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